Droit du travail

L’obligation de sécurité de l’employeur (arrêt Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-24444)

Travail du dimanche et compensation de salaire

Cour de cassation, Arrêt n°4291 de la Chambre criminelle du 22 septembre 2015

Cassation partielle

Arrêt Chambre sociale « Sephora » du 24 septembre 2014 (N° 13-24851), sur le travail de nuit

Instauration du compte personnel de formation (CPF) - Loi du 5 mars 2014 n°201I-288 relative à la formation profession

Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2014, n° 12-16.991  

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 novembre 2014, pourvoi n°1321.207

Article : Chambre sociale 16 décembre 2014 n° de pourvoi 13-21.203

Sans rupture du contrat de travail, aucun droit à l’indemnité pour travail dissimulé